COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 411 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
siège social
01/01/2019en activité
200 086 411 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BELMONT-LUTHEZIEU
1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LOMPNIEU
233 RUE PRINCIPALE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SUTRIEU
320 RUE DU TRAM 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00051Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VIEU
1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00077Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00085Exploitation forestière (02.20Z)FORET
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité
200 086 411 00101Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
01/01/2019en activité