COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 ROUTE DE LAGNIEU 01150 VAUX-EN-BUGEY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 311 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 ROUTE DE LAGNIEU 01150 VAUX-EN-BUGEY
siège social
01/03/1983en activité
210 104 311 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE PRINCIPALE 01150 VAUX-EN-BUGEY
21/12/1983en activité
210 104 311 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE ROUTE DE VAUX FEVROUX 01150 VAUX-EN-BUGEY
25/12/1994en activité
210 104 311 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE ROUTE DE VAUX FEVROUX 01150 VAUX-EN-BUGEY
25/12/1994en activité
210 104 311 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE ROUTE DE VAUX FEVROUX 01150 VAUX-EN-BUGEY
25/12/2000en activité
210 104 311 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CORNIER
MAIRIE 01150 VAUX-EN-BUGEY
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 311 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES
MAIRIE 01150 VAUX-EN-BUGEY
01/01/1995fermé le 25/12/2012
210 104 311 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BUISSON VERGER
MAIRIE 01150 VAUX-EN-BUGEY
25/12/2002fermé le 25/12/2012