COMMUNE DE VERGEAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VERGEAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEAL. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VERGEAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE VERGEAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VERGEAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 501 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEALsiège social		01/03/1983en activité
213 503 501 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP
9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEAL		05/05/2015en activité
213 503 501 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ROCHERS 2
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEAL		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 501 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEAL		27/04/1999fermé le 31/12/2019
213 503 501 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE LES TILLEULS
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEAL		31/08/2000fermé le 31/12/2005
213 503 501 00040Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES ORMEAUX
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEAL		25/12/2000fermé le 25/12/2001
213 503 501 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS LES MARRONNIERS
9 RUE DE LA MAIRIE 35680 VERGEAL		01/01/2004fermé le 14/10/2013
Mise à jour le 07/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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