COMMUNE DE VERNASSAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERNASSAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE PRINCIPALE 43270 VERNASSAL. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERNASSAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERNASSAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VERNASSAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 598 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE PRINCIPALE 43270 VERNASSAL
siège social
01/03/1983en activité
214 302 598 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
DARSAC 43270 VERNASSAL
21/12/1983en activité
214 302 598 00096Production d’électricité (35.11Z)PHOTOLAC
MAIRIE LE BOURG 43270 VERNASSAL
01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 302 598 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 43270 VERNASSAL
01/01/1995fermé le 31/12/2018
214 302 598 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L EAU
MAIRIE 43270 VERNASSAL
25/12/1995fermé le 31/12/2018
214 302 598 00062Administration publique générale (75.1A)BUDGET ANNNEXE SECTION DE MOULIS
MAIRIE 43270 VERNASSAL
25/12/2001fermé
214 302 598 00070Administration publique générale (75.1A)BUDGET ANNEXE SECTION DE VERNASSAL
MAIRIE 43270 VERNASSAL
25/12/2001fermé
214 302 598 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PETIT LAC
MAIRIE LE BOURG 43270 VERNASSAL
02/03/2005fermé le 25/12/2012