COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 790 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
siège social
01/01/2017en activité
200 063 790 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VERNEUIL-SUR-AVRE
MAIRIE 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité
200 063 790 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FRANCHEVILLE
MAIRIE 3 PL MODESTE LEROY 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité
200 063 790 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CROIX ST PIERR
RUE DE LA CROIX SAINT PIERRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité
200 063 790 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MAURICE DE VLAMINCK
AV MAURICE DE VLAMINCK 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité
200 063 790 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MODESTE LEROY
147 RUE LONGUE DU CANAL 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité
200 063 790 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DU FORESTIER
MAIRIE 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité
200 063 790 00089Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING CARAVANING MUNICIPAL
LE PONT GODE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité
200 063 790 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET MERIMEE
300 RUE GUSTAVE ROGER 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
01/01/2017en activité