COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 003 460 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD
siège social
01/03/1983en activité
213 003 460 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
8 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
21/12/1983en activité
213 003 460 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
18 RUE DES ECOLES 30210 VERS-PONT-DU-GARD
21/12/1983en activité
213 003 460 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD
25/12/1995en activité
213 003 460 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX VERS
HOTEL DE VILLE 5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD
01/01/2019en activité
213 003 460 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ABEILLES
5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD
08/12/2022en activité
213 003 460 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
1 RUE DE LA ROMAINE 30346 VERS-PONT-DU-GARD
28/02/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 003 460 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEAUME CREMEIROL
HOTEL DE VILLE 5 RUE GRAND DU BOURG 30210 VERS-PONT-DU-GARD
17/02/2016fermé le 26/01/2023