COMMUNE DE VERTEILLAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE VERTEILLAC a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE D'AQUITAINE 24320 VERTEILLAC. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VERTEILLAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 25/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERTEILLAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE VERTEILLAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 405 732 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE D'AQUITAINE 24320 VERTEILLAC
siège social
01/03/1983en activité
212 405 732 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
195 ROUTE SUZANNE LACORE 24320 VERTEILLAC
21/12/1983en activité
212 405 732 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE D'AQUITAINE 24320 VERTEILLAC
25/12/1997en activité
212 405 732 00042Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LE PONTIS SUD EST 24320 VERTEILLAC
01/05/2003en activité
212 405 732 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PONTIS
MAIRIE AVENUE D'AQUITAINE 24320 VERTEILLAC
14/01/2009en activité