COMMUNE DE VERTOLAYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERTOLAYE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 ROUTE DE ST PIERRE 63480 VERTOLAYE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERTOLAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 09/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VERTOLAYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE VERTOLAYE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 543 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 ROUTE DE ST PIERRE 63480 VERTOLAYE
siège social
01/03/1983en activité
216 304 543 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 63480 VERTOLAYE
21/12/1983en activité
216 304 543 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 63480 VERTOLAYE
21/12/1983en activité
216 304 543 00046Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ATELIERS RELAIS
MAIRIE 63480 VERTOLAYE
01/01/1995en activité
216 304 543 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
MAIRIE 63480 VERTOLAYE
01/12/1997en activité
216 304 543 00087Location de logements (68.20A)BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 63480 VERTOLAYE
31/10/1998en activité
216 304 543 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERNET II
HOTEL DE VILLE 63480 VERTOLAYE
25/12/2001en activité
216 304 543 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA SOURCE
MAIRIE LE BOURG 63480 VERTOLAYE
12/11/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 543 00053Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS BLIX
MAIRIE 63480 VERTOLAYE
01/01/1995fermé le 14/05/1997
216 304 543 00061Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63480 VERTOLAYE
25/12/1995fermé le 25/12/2004