COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBES. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 436 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBESsiège social		01/03/1983en activité
210 104 436 00022Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DES AUTIERES
AVENUE DES NATIONS 01330 VILLARS-LES-DOMBES		16/03/1983en activité
210 104 436 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE SIMONE VEIL
PLACE DE VERDUN 01330 VILLARS-LES-DOMBES		21/12/1983en activité
210 104 436 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
MATERNELLE LES P'TITS ARTISTES 115 RUE IVAN AVOSCAN 01330 VILLARS-LES-DOMBES		21/12/1983en activité
210 104 436 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBES		25/12/1994en activité
210 104 436 00063Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA JEAN PERRIN
MAIRIE 15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBES		25/12/1994en activité
210 104 436 00097Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DOMBES ZOISSONS
ZAC DE LA TUILERIE 01330 VILLARS-LES-DOMBES		17/04/2003en activité
210 104 436 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS METRAS
ZAC DE LA TUILERIE 01330 VILLARS-LES-DOMBES		17/04/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 436 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBES		25/12/1994fermé le 31/12/2016
210 104 436 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)V.T.H.R
MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 01330 VILLARS-LES-DOMBES		01/01/2002fermé le 25/12/2012
210 104 436 00113Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLARS-LES-DOMBES ▪︎ ▪︎ ▪︎		19/10/2006fermé le 01/02/2010
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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