COMMUNE DE VONNAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VONNAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 86 RUE DU DOCTEUR PERRET 01540 VONNAS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VONNAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VONNAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VONNAS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 576 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
86 RUE DU DOCTEUR PERRET 01540 VONNAS
siège social
01/03/1983en activité
210 104 576 00025Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)SERVICE CAMPING MUNICIPAL DE VONNAS
MAIRIE RUE DU DOCTEUR PERRET 01540 VONNAS
16/03/1983en activité
210 104 576 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE EUGENE DUBOIS 01540 VONNAS
21/12/1983en activité
210 104 576 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
237 AVENUE DE LA GARE 01540 VONNAS
21/12/1983en activité
210 104 576 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES GRANDS VARAYS
MAIRIE 86 RUE DU DOCTEUR PERRET 01540 VONNAS
01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 576 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01540 VONNAS
25/12/1994fermé le 27/12/2019
210 104 576 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 01540 VONNAS
01/01/1997fermé le 25/12/2012
210 104 576 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DE LAVAL
RUE DU DR PERRET 01540 VONNAS
31/12/2001fermé le 25/12/2012