COMMUNE DES PONTS-DE-CE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DES PONTS-DE-CE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE. Elle possède 17 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DES PONTS-DE-CE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 462 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
siège social
01/03/1983en activité
214 902 462 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RAYMOND RENARD
7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983en activité
214 902 462 00065Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND RENARD
4 RUE JEAN MACE 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983en activité
214 902 462 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX
46 AV DU 8 MAI 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983en activité
214 902 462 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
1 RUE JACQUES PREVERT 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983en activité
214 902 462 00107Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERN PUBLI ANDRE MALRAUX
2 RUE HENRI POIRON 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983en activité
214 902 462 00115Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RAOUL CORBIN
SORGES 7 RUE DE LA VICOMTE 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983en activité
214 902 462 00149Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DES PONTS DE CE
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
01/01/1995en activité
214 902 462 00156Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE D EAU DES PONTS DE CE
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
01/01/1995en activité
214 902 462 00172Services funéraires (96.03Z)SCE PUBLIC FUNERAIRE
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 462 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MARCEL LAVEANT
41 RUE ABEL BOUTIN-DESVIGNES 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983fermé le 31/08/1997
214 902 462 00040Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATERN PUBL MARCEL LAVEANT
39 RUE ABEL BOUTIN-DESVIGNES 49130 LES PONTS-DE-CE
21/12/1983fermé le 31/08/1997
214 902 462 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
17/12/1997fermé le 02/06/2008
214 902 462 00180Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)EXPLOITATION AGRICOLE BELLE POULE
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
01/01/1998fermé le 31/12/2009
214 902 462 00198Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)SPECTACLES ANIMATIONS
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
01/01/1999fermé le 31/12/2018
214 902 462 00206Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES LA PYRAMIDE JEAN BOUTON
MAIRIE 7 RUE CHARLES DE GAULLE 49130 LES PONTS-DE-CE
01/01/2005fermé le 31/12/2008
214 902 462 00214Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES PONTS-DE-CE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2009fermé le 31/12/2018