COMMUNE DES TROIS-ILETS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DES TROIS-ILETS a été créée le 1 juillet 1949, il y a 76 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE EPIPHANE DE MOIRANS 97229 LES TROIS-ILETS. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DES TROIS-ILETS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1949
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1949. Elle a été mise à jour le 18/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1182Convention collective nationale des personnels des ports de plaisanceIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DES TROIS-ILETS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DES TROIS-ILETS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 722 311 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE EPIPHANE DE MOIRANS 97229 LES TROIS-ILETS
siège social
19/12/1983en activité
219 722 311 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ILET SIXTAIN
1 RUE DE LA HAUTE TAILLE 97229 LES TROIS-ILETS
05/09/1984en activité
219 722 311 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUBLIQUE A-ILET CHARLES
65 RUE DE L'IMPERATRICE 97229 LES TROIS-ILETS
05/09/1984en activité
219 722 311 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ILET THEBLOUX
RUE ANSE-MITAN 97229 LES TROIS-ILETS
05/09/1984en activité
219 722 311 00053Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)REGIE AUTONOME PORT DE PLAISANCE LA POINTE DU BOUT
LD LA POINTE DU BOUT 97229 LES TROIS-ILETS
21/06/2016en activité