COMMUNE DU BERNARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DU BERNARD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE ALBERT DEMAN 85560 LE BERNARD. Elle possède 13 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DU BERNARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DU BERNARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DU BERNARD

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 221 00112Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE ALBERT DEMAN 85560 LE BERNARDsiège social		01/03/2012en activité
218 500 221 00021Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LE CALME
RUE DES DOLMENS 85560 LE BERNARD		16/03/1983en activité
218 500 221 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES DOLMENS
58 RUE DE LA FREBOUCHERE 85560 LE BERNARD		21/12/1983en activité
218 500 221 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TABARDIERES
2 RUE ALBERT DEMAN 85560 LE BERNARD		23/03/2017en activité
218 500 221 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PARC DE LA MAIRIE
MAIRIE 2 RUE ALBERT DEMAN 85560 LE BERNARD		01/08/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 221 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES DOLMENS 85560 LE BERNARDancien siège social		01/03/1983fermé le 01/03/2012
218 500 221 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE ALBERT DEMAN 85560 LE BERNARD		25/12/1996fermé le 31/12/2019
218 500 221 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE RUE DES DOLMENS 85560 LE BERNARD		01/01/1997fermé le 16/10/2012
218 500 221 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FRENES
MAIRIE RUE DES DOLMENS 85560 LE BERNARD		01/01/2002fermé le 05/11/2009
218 500 221 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE BERNARD ▪︎ ▪︎ ▪︎		21/03/2006fermé le 10/04/2018
218 500 221 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE BERNARD ▪︎ ▪︎ ▪︎		21/03/2006fermé le 10/04/2018
218 500 221 00096Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE BERNARD ▪︎ ▪︎ ▪︎		21/03/2006fermé le 01/01/2011
218 500 221 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'OCEAN
MAIRIE 2 RUE ALBERT DEMAN 85560 LE BERNARD		23/03/2010fermé le 13/12/2022
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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