COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 456 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
siège social
01/03/1983en activité
217 400 456 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOUCHET MONT CHARVIN
CHEF LIEU 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
21/12/1983en activité
217 400 456 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU & ASSAINISSEMENT LE BOUCHET
MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
25/12/1994en activité
217 400 456 00059Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN31/12/1982en activité
217 400 456 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ALPAGES
MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
01/04/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 456 00042Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)FORETS LE BOUCHET
MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
25/12/1994fermé le 01/01/2012