COMMUNE DU BUGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DU BUGUE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 24260 LE BUGUE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU BUGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU BUGUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DU BUGUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 400 675 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 24260 LE BUGUE
siège social
01/03/1983en activité
212 400 675 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE DE LA BOETIE 24260 LE BUGUE
21/12/1983en activité
212 400 675 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA BOETIE 24260 LE BUGUE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 400 675 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 24260 LE BUGUE
01/11/1983fermé le 31/12/2016
212 400 675 00071Autres formes d'action sociale (85.3K)SERV AIDE MENAGERE PERSON AGEE
24260 LE BUGUE
23/05/1985fermé le 16/09/2002
212 400 675 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE USINE RELAIS DU BUGUE
MAIRIE 23 RUE DU JARDIN PUBLIC 24260 LE BUGUE
25/12/1997fermé le 14/06/2007
212 400 675 00097Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE BUGUE ▪︎ ▪︎ ▪︎
29/11/2006fermé le 31/12/2016