COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DU CHAMP-SAINT-PERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 502 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PEREsiège social		01/03/1983en activité
218 500 502 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES-YVES COUSTEAU
50 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		21/12/1983en activité
218 500 502 00065Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PATURAGE COMMUNAL NOAILLES
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		01/01/2002en activité
218 500 502 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU TRAM
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		26/01/2023en activité
218 500 502 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES VIOLETTES
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		26/01/2023en activité
218 500 502 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L' INDUSTRIE
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		26/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 502 00024Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA NANTEE
LD LA NANTEE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		16/03/1983fermé le 31/12/2006
218 500 502 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		01/01/1997fermé le 17/11/2009
218 500 502 00057Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		25/12/1996fermé le 31/12/2019
218 500 502 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BRUNETTES
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		20/03/2003fermé le 31/12/2010
218 500 502 00081Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOCAUX LOCAUX NUS
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE		25/12/2004fermé le 31/12/2006
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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