COMMUNE DU MOULE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DU MOULE a été créée le 1 janvier 1927, il y a 98 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE JOFFRE 97160 LE MOULE. Elle possède 20 établissements.

Informations légales de COMMUNE DU MOULE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1927
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1927. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DU MOULE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 20 établissements dont 20 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNE DU MOULE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 711 173 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE JOFFRE 97160 LE MOULE
siège social
07/11/1983en activité
219 711 173 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOISVIN 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GASTON CALMET
CADENET 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)EC MATERNELLE PUB LAURETTE VITALLE
CADENET 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
COCOYER 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE SOLIVEAU LAURE-LAURENT
LA PETITE GUINEE 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00076Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHATEAU GAILLARD
RTE GRANDS-FONDS CHATEAU GAILLARD 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00084Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM AMEDEE ADELAIDE
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00092Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LAURE LAURENT-SOLIVE
LA PETITE GUINEE 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00100Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LACROIX 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00118Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SAINTE MARGUERITE
RUE SCHOELCHER 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00126Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LIDIA GALLERON
ANGLE RUE V HUGO ET REPUBL 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00134Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM ARISTIDE GIRARD
MORNE-SERGENT 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00142Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DUPUITS MARIE-EVA
RUE AIME CESAIRE 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00159Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DEBIBAKAS ALBERT
ZEVALLOS 97160 LE MOULE
21/12/1983en activité
219 711 173 00167Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE SOLIVEAU LAURE-LAURENT
LA PETITE GUINEE 97160 LE MOULE
29/08/1984en activité
219 711 173 00175Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BARBADINE
LD MOREL 97160 LE MOULE
01/09/1997en activité
219 711 173 00183Gestion d’installations sportives (93.11Z)REGIE MUNICIPALE DES SPORTS ET LOISIRS
STANDARD RUE JOFFRE 97160 LE MOULE
01/01/2003en activité
219 711 173 00191Enseignement primaire (85.20Z)EC MATERNELLE PUB A. DEBIBAKAS
ZEVALLOS 97160 LE MOULE
25/12/2005en activité
219 711 173 00209Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GALLERON
SECTION GUENETTE-MOREL RUE GUSTAVE GUENETTE 97160 LE MOULE
01/09/2012en activité