COMMUNE DU PAILLY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DU PAILLY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA NOUETTE 52600 LE PAILLY. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU PAILLY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU PAILLY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DU PAILLY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 202 706 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA NOUETTE 52600 LE PAILLY
siège social
01/03/1983en activité
215 202 706 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
52600 LE PAILLY
21/12/1983en activité
215 202 706 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA NOUETTE 52600 LE PAILLY
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 202 706 00028Protection civile (75.2J)SAPEURS POMPIERS
MAIRIE 3 RUE DE LA NOUETTE 52600 LE PAILLY
16/03/1983fermé le 14/12/2004
215 202 706 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HEUILLEY COTTON 52600 CHALINDREY
21/12/1983fermé le 16/12/2003
215 202 706 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
52600 CHALINDREY
01/12/1983fermé le 31/08/2003
215 202 706 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA NOUETTE 52600 LE PAILLY
01/01/1997fermé le 01/01/2016
215 202 706 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA NOUETTE 52600 LE PAILLY
15/07/1999fermé le 21/07/2011
215 202 706 00093Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBL HEUILLEY LE GRAND
RUE SAULLE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND
16/12/2003fermé le 14/01/2004