COMMUNE DU PONTET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DU PONTET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 84130 LE PONTET. Elle possède 16 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU PONTET

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU PONTET

INSEE
VIES
ADEME
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DU PONTET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 927 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 84130 LE PONTET
siège social
01/03/1983en activité
218 400 927 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
CHEMIN DU CANAL CRILLON 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI BOSCO
CASSAGNE 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI BOSCO
77 ALLEE DE L'OFFANTE 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATER PUB JEAN DE LA FONTAINE
CHEMIN DU CANAL CRILLON 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
23 AVENUE GUSTAVE GOUTAREL 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
180 ALLEE DES ECOLES 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00081Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
AVENUE THEOPHILE DELORME 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
5 AVENUE PASTEUR 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00107Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
AV LOUIS PASTEUR 84130 LE PONTET
21/12/1983en activité
218 400 927 00149Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
2 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE 84130 LE PONTET
01/01/2016en activité
218 400 927 00156Enseignement culturel (85.52Z)ESPACE CULTUREL DE FARGUES
1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 84130 LE PONTET
25/12/2015en activité
218 400 927 00164Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)PISCINE MUNICIPALE
5 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 84130 LE PONTET
25/12/2015en activité
218 400 927 00172Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
480 RUE DE LA PENICHE 84130 LE PONTET
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 927 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD GROUPE A
CITE JOFFRE 84130 LE PONTET
01/01/1986fermé le 25/12/2010
218 400 927 00131Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 84130 LE PONTET
01/01/1996fermé le 31/12/2000