COMMUNE LA BOURGONCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE LA BOURGONCE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LA BOURGONCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE LA BOURGONCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE LA BOURGONCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 688 00051Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCE
siège social
01/01/2007en activité
218 800 688 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE - ALFRED GAXOTTE -
6 RUE DES ECOLES 88470 LA BOURGONCE
21/12/1983en activité
218 800 688 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU DELEGATION CA
MAIRIE 146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 688 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DES ECOLES 88470 LA BOURGONCE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2007
218 800 688 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCE
01/01/1997fermé le 31/12/2019
218 800 688 00044Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCE
01/01/1997fermé le 31/12/2019