COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DU BOURG 19360 LA CHAPELLE-AUX-BROCS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 904 305 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 RUE DU BOURG 19360 LA CHAPELLE-AUX-BROCS
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 904 305 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19360 LA CHAPELLE-AUX-BROCS
21/12/1983fermé le 25/12/2002
211 904 305 00052Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 19360 LA CHAPELLE-AUX-BROCS
25/12/1999fermé le 01/08/2003
211 904 305 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 28 RUE DU BOURG 19360 LA CHAPELLE-AUX-BROCS
28/04/2005fermé le 31/12/2008