COMMUNE LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DE L'EGLISE 88800 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 252 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 RUE DE L'EGLISE 88800 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
siège social
01/03/1983en activité
218 803 252 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 27 RUE DE L'EGLISE 88800 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
01/01/2000en activité
218 803 252 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 27 RUE DE L'EGLISE 88800 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
12/02/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 252 00038Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 27 RUE DE L'EGLISE 88800 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
01/01/1997fermé le 01/01/2013