COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AV HENRI II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 700 493 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 AV HENRI II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
siège social
01/03/1983en activité
215 700 493 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE P. VERLAINE
1 AV HENRI II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité
215 700 493 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE M. PAGNOL
41 RUE DU NORD 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité
215 700 493 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PEPINIERE
35 RUE DU NORD 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité
215 700 493 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE L OISEAU BLEU
1 RUE ST SIGISBERT 57050 LE BAN ST MARTIN
21/12/1983en activité
215 700 493 00061Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 1 AV HENRI II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
25/12/1994en activité