COMMUNE LE DEVOLUY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE LE DEVOLUY a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au LE PRE 05250 LE DEVOLUY. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LE DEVOLUY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

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Siège social de COMMUNE LE DEVOLUY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE LE DEVOLUY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 033 694 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE PRE 05250 LE DEVOLUY
siège social
01/01/2013en activité
200 033 694 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ASSAINISSEMENT STEP
LE PRE 05250 LE DEVOLUY
01/01/2013en activité
200 033 694 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
AGNIERES EN DEVOLUY BOURG 05250 DEVOLUY
01/01/2013en activité
200 033 694 00122Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
ST ETIENNE EN DEVOLUY 23 IMPASSE DE L'EGLISE 05250 DEVOLUY
01/01/2013en activité
200 033 694 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LAPIAZ
MAIRIE LE PRE 05250 LE DEVOLUY
06/11/2013en activité
200 033 694 00148Entretien corporel (96.04Z)CENTRE DE BIEN ETRE
MAIRIE LE PRE 05250 LE DEVOLUY
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 033 694 00072Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CLUSE
HOTEL DE VILLE LA CLUSE 05250 DEVOLUY
01/01/2013fermé le 17/04/2014
200 033 694 00080Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D AGNIERES EN DEVOLUY
AGNIERES EN DEVOLUY 05250 DEVOLUY
01/01/2013fermé le 17/04/2014
200 033 694 00098Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ETIENNE EN DEVOLUY
LE VILLAGE ST ETIENNE EN DEVOLUY 05250 DEVOLUY
01/01/2013fermé le 17/04/2014
200 033 694 00106Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DISDIER
HOTEL DE VILLE SAINT DISDIER 05250 DEVOLUY
01/01/2013fermé le 17/04/2014