COMMUNE LES ARCS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE LES ARCS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LES ARCS

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE LES ARCS

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE LES ARCS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 044 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS
siège social
01/03/1983en activité
218 300 044 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
ALLEE DES ECOLES 83460 LES ARCS
21/12/1983en activité
218 300 044 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB JEAN JAURES
ALLEE DES ECOLES 83460 LES ARCS
21/12/1983en activité
218 300 044 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HELENE VIDAL
QUA PEYMARLIER 83460 LES ARCS
01/09/2009en activité
218 300 044 00102Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
RUE DU DOCTEUR MOURRE 83460 LES ARCS
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 044 00052Administration publique générale (75.1A)ZAC DU PONT AUX ARCS
HOTEL DE VILLE 83460 LES ARCS
01/01/1998fermé le 01/01/2001
218 300 044 00060Administration publique générale (75.1A)TRANSPORTS SCOLAIRES LES ARCS
HOTEL DE VILLE 83460 LES ARCS
01/01/1998fermé le 01/01/2001
218 300 044 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS
25/12/1998fermé le 31/12/2019
218 300 044 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS
25/12/1998fermé le 31/12/2019
218 300 044 00110Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS
01/01/2019fermé le 01/01/2022
218 300 044 00128Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS
01/01/2020fermé le 01/01/2022