La société COMMUNITY PLANT VARIETY OFFICE (CPVO) a été créée le 1 août 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Organisation internationale. Son domaine d’activité est : activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 3 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de COMMUNITY PLANT VARIETY OFFICE (CPVO)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/08/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/08/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/08/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de COMMUNITY PLANT VARIETY OFFICE (CPVO)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de COMMUNITY PLANT VARIETY OFFICE (CPVO)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 417 996 410 00029 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (99.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS | Création : 01/07/2001 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 417 996 410 00011 | Activité (NAF/APE) : Organisations professionnelles (91.1C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 45 AVENUE DU GRESILLE 49000 ANGERS | Création : 01/08/1997 | État : |
Source : INSEE