COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE LA COUR D APPEL DE NIMES
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE LA COUR D APPEL DE NIMES a été créée le 4 juin 1953, il y a 72 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES ALLEE NORBERT WIENER 30000 NIMES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE LA COUR D APPEL DE NIMES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 04/06/1953 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/06/1953. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2098Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE LA COUR D APPEL DE NIMES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE LA COUR D APPEL DE NIMES
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 509 161 964 00028 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES ALLEE NORBERT WIENER 30000 NIMES | Création : 01/04/2016 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 509 161 964 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COUR D APPEL DE NIMES BOULEVARD DE LA LIBERATION 30000 NIMES | Création : 04/06/1953 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).