CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE (CSTM)

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

La société CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE (CSTM) a été créée le 24 octobre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : ingénierie, études techniques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DE L'HOTEL DE VILLE 35 AVENUE DE TOULOUSE 31320 CASTANET-TOLOSAN. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE (CSTM)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 24/10/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/10/1994. Elle a été mise à jour le 12/10/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/11/1994
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/11/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE (CSTM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE (CSTM)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
398 745 216 00059Ingénierie, études techniques (71.12B)PARC DE L'HOTEL DE VILLE 35 AVENUE DE TOULOUSE 31320 CASTANET-TOLOSANsiège social01/07/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
398 745 216 00018Ingénierie, études techniques (74.2C)1 RUE VALETTE 31450 POMPERTUZAT24/10/1994fermé le 15/01/1997
398 745 216 00042Ingénierie, études techniques (74.2C)PROLOGUE 1 PORTE 25 LA PYRENEENNE 31670 LABEGE15/01/1997fermé le 01/07/2000
398 745 216 00026Ingénierie, études techniques (74.2C)6 RUE DE LA BUTTE A BERNARD 91470 BOULLAY-LES-TROUX24/10/1994fermé le 01/01/1996
398 745 216 00034Ingénierie, études techniques (74.2C)BATIMENT EUCLIDE PARC DES ALGORITHMES 91190 SAINT-AUBIN01/01/1996fermé le 31/12/2003