La société CONFEDERATION PAYSANE DE L'AIN a été créée le 1 janvier 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat patronal. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 4 ALLEE DES BROTTEAUX 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CONFEDERATION PAYSANE DE L'AIN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/01/2000 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7514Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de CONFEDERATION PAYSANE DE L'AIN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de CONFEDERATION PAYSANE DE L'AIN
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 430 122 341 00034 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 ALLEE DES BROTTEAUX 01000 BOURG-EN-BRESSE | Création : 06/10/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 430 122 341 00018 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES PINS 01400 CONDEISSIAT | Création : 01/01/2000 | État : |
| SIRET : 430 122 341 00026 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 2 BOULEVARD IRENE JOLIOT-CURIE 01000 BOURG-EN-BRESSE | Création : 19/03/2009 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).