CONFORT ET PATRIMOINE

Unité légale ‣ en activité

La société CONFORT ET PATRIMOINE a été créée le 10 janvier 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²). En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE MAILLET 223 RUE D’HAUTERIVE 73360 LES ECHELLES. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de CONFORT ET PATRIMOINE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 10/01/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/01/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/01/2005
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/01/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0573Convention collective nationale des commerces de grosIDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CONFORT ET PATRIMOINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CONFORT ET PATRIMOINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
480 211 341 00015Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)LE MAILLET 223 RUE D’HAUTERIVE 73360 LES ECHELLESsiège social10/01/2005en activité
480 211 341 00023Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)LA BARONNIE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN11/09/2015en activité