L’administration CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN (CAD) a été créée le 15 août 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au CHBRE DETACHEE ST MARTIN ST BARTHELEMY 23 RUE DE LA LIBERTE-MARIGOT 97150 SAINT MARTIN. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN (CAD)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 15/08/2018 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/08/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Siège social de CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN (CAD)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN (CAD)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 130 024 409 00018 | Activité (NAF/APE) : Justice (84.23Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHBRE DETACHEE ST MARTIN ST BARTHELEMY 23 RUE DE LA LIBERTE-MARIGOT 97150 SAINT MARTIN | Création : 15/08/2018 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).