CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créée le 1 avril 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 3-5 TRIBUNAL JUDICIAIRE - ACCES DROIT 3 RUE PROVANA DE LEYNI 06000 NICE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
180 619 165 00020Justice (84.23Z)3-5 TRIBUNAL JUDICIAIRE - ACCES DROIT 3 RUE PROVANA DE LEYNI 06000 NICEsiège social09/09/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
180 619 165 00012Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS DE JUSTICE 06000 NICEancien siège social01/04/1997fermé le 09/09/2021