L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE) a été créée le 29 octobre 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 29/10/2012 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/10/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 04/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Siège social de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 130 017 601 00019 | Activité (NAF/APE) : Justice (84.23Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON | Création : 29/10/2012 | État : |
Mise à jour le 04/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).