CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES (CDAD)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES (CDAD) a été créée le 21 juillet 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 249 AVENUE DU COLONEL KW ROZANOFF 40000 MONT-DE-MARSAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES (CDAD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/07/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/07/2006. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES (CDAD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES (CDAD)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 002 314 00032Justice (84.23Z)PALAIS DE JUSTICE 249 AVENUE DU COLONEL KW ROZANOFF 40000 MONT-DE-MARSANsiège social01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 002 314 00016Justice (75.2E)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 5 RUE DU HUIT MAI 1945 40000 MONT-DE-MARSANancien siège social21/07/2006fermé le 01/06/2007
130 002 314 00024Justice (84.23Z)68 BOULEVARD D'HAUSSEZ 40000 MONT-DE-MARSANancien siège social01/06/2007fermé le 01/09/2021