CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE a été créée le 22 décembre 1958, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Autorité constitutionnelle. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL MOREAU-LEQUEU (21-23) 21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/1958. Elle a été mise à jour le 20/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 056 00033Justice (84.23Z)HOTEL MOREAU-LEQUEU (21-23) 21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARISsiège social17/06/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 056 00017Administration publique générale (84.11Z)15 QUAI BRANLY 75007 PARISancien siège social01/03/1983fermé le 12/10/2012
110 000 056 00025Administration publique générale (84.11Z)20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARISancien siège social12/10/2012fermé le 17/06/2013