CONTROLE JUDICIAIRE ET ENQUETES DE TOURS (ACJET)
Association ‣
3 établissements dont 1 est en activité
L’association CONTROLE JUDICIAIRE ET ENQUETES DE TOURS (ACJET) a été créée le 2 janvier 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 76 RUE NATIONALE 37000 TOURS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CONTROLE JUDICIAIRE ET ENQUETES DE TOURS (ACJET)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 02/01/2002 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de CONTROLE JUDICIAIRE ET ENQUETES DE TOURS (ACJET)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de CONTROLE JUDICIAIRE ET ENQUETES DE TOURS (ACJET)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 466 068 00036 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 76 RUE NATIONALE 37000 TOURS | Création : 17/03/2014 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 466 068 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PALAIS DE JUSTICE PLACE JEAN JAURES 37000 TOURS | Création : 02/01/2002 | État : |
| SIRET : 440 466 068 00028 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 47 RUE NATIONALE 37000 TOURS | Création : 01/06/2008 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).