La société CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU COUTANCAIS (CTAC) a été créée le 12 octobre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : contrôle technique automobile. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au LA FRASERIE 50290 BREHAL. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU COUTANCAIS (CTAC)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 12/10/1992 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/10/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 13/11/1992 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/11/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU COUTANCAIS (CTAC)
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de CONTROLE TECHNIQUE AUTO DU COUTANCAIS (CTAC)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 389 075 821 00055 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (71.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SARL CTAC LA FRASERIE 50290 BREHAL | Création : 16/01/2001 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 389 075 821 00014 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE BOURG 50210 SAINT-DENIS-LE-VETU | Création : 12/10/1992 | État : |
| SIRET : 389 075 821 00022 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (71.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SARL CTAC LA LANDE 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE | Création : 15/01/1993 | État : |
| SIRET : 389 075 821 00030 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (74.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZONE ARTISANALE RTE DE PERIERS 50430 LESSAY | Création : 20/11/1996 | État : |
| SIRET : 389 075 821 00048 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (74.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SARL CTAC ZONE ARTISANALE LOT DE LA GARE 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE | Création : 12/12/2000 | État : |
| SIRET : 389 075 821 00063 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA GALAISERIE 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE | Création : 16/05/2011 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).