COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Unité légale ‣ en activité
50 établissements dont 26 sont en activité

La société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE a été créée le 9 décembre 1944, il y a 80 ans. Sa forme juridique est Société coopérative agricole. Son domaine d’activité est : fabrication d’aliments pour animaux de ferme. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE VICTOR CONSIDERANT 25320 CHEMAUDIN ET VAUX. Elle possède 50 établissements dont 26 sont en activité.

Informations légales de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 09/12/1944
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/12/1944. Elle a été mise à jour le 03/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 7002Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireProfessionnel du BioCette structure est un professionnel du BioÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 50 établissements dont 26 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

50 établissements de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 570 955 00408Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)2 RUE VICTOR CONSIDERANT 25320 CHEMAUDIN ET VAUXsiège social16/07/2012en activité
775 570 955 00044Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)ZONE INDUSTRIELLE 23 RUE DENIS PAPIN 25300 PONTARLIERen activité
775 570 955 00069Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)ZONE INDUSTRIELLE RTE DE CERNAY L'EGLISE 25120 MAICHEen activité
775 570 955 00101Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)RTE DE DESANDANS 25113 SAINTE-MARIEen activité
775 570 955 00119Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)5 RUE DE L'INDUSTRIE 25660 SAONEen activité
775 570 955 00143Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)ROUTE DE BUFFARD 25440 LIESLE30/07/1978en activité
775 570 955 00150Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)ROUTE DE GOUHELANS 25680 ROUGEMONT30/07/1978en activité
775 570 955 00168Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)ZONE INDUSTRIELLE DEVANT LES BOIS 25330 AMANCEY01/09/1987en activité
775 570 955 00176Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)4 RUE DE PAVRE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS01/07/1985en activité
775 570 955 00184Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)4 RUE DU TENNIS 25110 BAUME-LES-DAMES01/07/1985en activité
775 570 955 00226Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)30 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY01/11/1999en activité
775 570 955 00242Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)COOPADOU
ZA DES GRANDS CHAMPS 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE
25/12/1975en activité
775 570 955 00267Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)25640 RIGNEY19/12/2008en activité
775 570 955 00481Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)25250 SOYE09/01/2009en activité
775 570 955 00499Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)8 RUE DE LA COUDRE 25690 AVOUDREY01/09/2009en activité
775 570 955 00515Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)GRANDE RUE 25430 VELLEVANS09/01/2009en activité
775 570 955 00317Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)QUARTIER ZONE INDUSTRIELLE 39120 CHAUSSIN01/07/2009en activité
775 570 955 00325Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)42 RUE DE LA FONTAINE DES AUGES 39350 GENDREY01/07/2009en activité
775 570 955 00333Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)RUE ROGER THIRODE 39800 POLIGNY01/07/2008en activité
775 570 955 00341Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)6 ROUTE DE LONS 39800 POLIGNY01/07/2008en activité
775 570 955 00358Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)13 ROUTE DU MOULIN 39120 LES HAYS01/07/2009en activité
775 570 955 00366Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)ZA LA CROIX DU MOULIN 39140 DESNES01/07/2008en activité
775 570 955 00374Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)SILOS ZONE INDUSTRI RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX 39800 POLIGNY01/07/2009en activité
775 570 955 00531Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)308 ROUTE DE PONTARLIER 39300 CHAMPAGNOLE01/07/2009en activité
775 570 955 00283Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)2 RUE RAMASSE 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON01/07/2008en activité
775 570 955 00291Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)ROUTE D’ARPENANS 70240 MOLLANS01/07/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 570 955 00010Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)3 RUE VICTOR DELAVELLE 25000 BESANCONancien siège social09/12/1944fermé le 16/07/2012
775 570 955 00085Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)2 RUE DES FONTENOTTES 25690 AVOUDREYfermé le 22/07/2004
775 570 955 00093Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)25640 BATTENANS-LES-MINESfermé le 01/09/2004
775 570 955 00127Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)RTE DE ST VIT 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEfermé le 27/05/2004
775 570 955 00192Fabrication de matériel agricole (29.3D)LA SABLIERE 25170 MONCLEY01/11/1990fermé le 01/11/1992
775 570 955 00200Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)10 RUE DES TILLEULS 25170 EMAGNY01/11/1992fermé
775 570 955 00382Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z)ZA AU TEMPLE 25300 VUILLECIN18/10/2009fermé le 01/01/2022
775 570 955 00416Fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z)BAS LES AGES 25390 LORAY10/06/2014fermé le 25/06/2019
775 570 955 00440Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)QUAI DU CANAL 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS01/07/2015fermé le 30/04/2016
775 570 955 00507Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)ROUTE DE BUFFARD 25440 LIESLE01/09/2009fermé
775 570 955 00523Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)TERRE COMTOISE ET JOHN DEERE
LIEU DIT SUR LE JURA SUD 25690 AVOUDREY
23/01/2020fermé le 01/01/2022
775 570 955 00556Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)RUE DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY01/01/2009fermé le 15/07/2024
775 570 955 00259Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z)39600 VILLERS-FARLAY18/12/2006fermé le 01/01/2022
775 570 955 00275Meunerie (10.61A)39250 MIEGES01/07/2007fermé le 07/07/2011
775 570 955 00424Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)JOHN DEERE
ZA SOUS LE MOULIN 39140 BLETTERANS
01/07/2014fermé le 01/01/2022
775 570 955 00432Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)JOHN DEERE
RUE STEPHEN PICHON 39300 VERS-EN-MONTAGNE
01/07/2014fermé le 29/02/2016
775 570 955 00457Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)GTERRE COMTOISE
42 CHEMIN DE L'EPINETTE 39270 ORGELET
20/03/2016fermé le 01/01/2022
775 570 955 00218Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)RTE DE PESMES 70150 BONBOILLON01/11/1999fermé le 30/04/2015
775 570 955 00234Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)HOTEL ENTSE .CELLULE 2 ZI LA CHARRIERE 70190 RIOZ01/03/2001fermé le 01/01/2022
775 570 955 00309Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)MOULIN DE THEU 70300 VILLERS-LES-LUXEUIL01/07/2009fermé le 31/03/2021
775 570 955 00390Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)ZI DE RIGNY 70100 ARC-LES-GRAY01/07/2010fermé le 01/01/2022
775 570 955 00465Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)ROUTE SENARGENT 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS01/06/2016fermé le 01/01/2022
775 570 955 00473Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)70130 NOIDANS-LE-FERROUX14/05/2018fermé le 01/01/2022
775 570 955 00549Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et ,d’aliments pour bétail (46.21Z)ZA DE LA COMBEAUTE RUE DE LA SEMOUSE 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE08/04/2021fermé le 15/07/2024