COUR D'APPEL DE DOUAI

Administration ‣ en activité

L’administration COUR D'APPEL DE DOUAI a été créée le 1 janvier 1960, il y a 65 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE 59500 DOUAI. Elle possède 135 établissements.

Informations légales de COUR D'APPEL DE DOUAI

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1960
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1960. Elle a été mise à jour le 15/01/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/1960
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1960. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
2 000 à 4 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de COUR D'APPEL DE DOUAI

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 135 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

135 établissements de COUR D'APPEL DE DOUAI

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
175 901 115 00410Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE PROXIMITE
11 RUE DE L'HOSPICE 62300 LENS
16/03/1983en activité
175 901 115 00428Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE POLICE
11 RUE DE L'HOSPICE 62300 LENS
16/03/1983en activité
175 901 115 00436Justice (84.23Z)TRIBUNAL D'INSTANCE TI
AVENUE ARTHUR LAMENDIN 62800 LIEVIN
16/03/1983fermé le 01/01/2010
175 901 115 00444Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE PROXIMITE
1 RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL-SUR-MER
16/03/1983en activité
175 901 115 00527Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
LE BEFFROI RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS
16/03/1983fermé le 01/01/1997
175 901 115 00535Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE
4 PLACE DES ETATS D’ARTOIS 62000 ARRAS
16/03/1983en activité
175 901 115 00543Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE COMMERCE
13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
16/03/1983en activité
175 901 115 00550Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE POLICE
13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
16/03/1983en activité
175 901 115 00667Justice (84.23Z)TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
2 RUE DES TROIS MARTEAUX 62000 ARRAS
28/03/1988fermé le 22/02/2021
175 901 115 00691Justice (84.23Z)TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
42 RUE FELIX ADAM 62200 BOULOGNE-SUR-MER
28/03/1988fermé le 01/01/2019
175 901 115 00758Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE COMMERCE
164 RUE LOUIS FAIDHERBE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
01/03/1983en activité
175 901 115 00766Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE COMMERCE
15 PLACE CREVECOEUR 62100 CALAIS
01/03/1983fermé le 01/01/2009
175 901 115 00808Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE
13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
01/03/1983en activité
175 901 115 00840Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
3 RUE LICORNE ET RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL-SUR-MER
01/03/1983fermé le 03/12/2008
175 901 115 00865Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
42 RUE PASTEUR 62300 LENS
01/03/1983fermé le 25/12/2005
175 901 115 00915Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
2 RUE DE L'ECU D'ARTOIS 62500 SAINT-OMER
31/12/1992en activité
175 901 115 01061Justice (84.23Z)TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT OMER
7 PLACE VICTOR HUGO 62500 SAINT-OMER
25/12/2007fermé le 01/07/2015
175 901 115 01178Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
25/12/2007en activité
175 901 115 01186Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
22 RUE D'AIRE 62400 BETHUNE
25/12/2007en activité
175 901 115 01194Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
164 RUE LOUIS FAIDHERBE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
25/12/2007en activité
175 901 115 01202Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
PALAIS DE JUSTICE 15 PLACE CREVECOEUR 62100 CALAIS
25/12/2007en activité
175 901 115 01210Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
PLACE JULES GUESDE 62220 CARVIN
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01228Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
205 RUE DE LA GARE 62150 HOUDAIN
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01236Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
11 RUE DE L'HOSPICE 62300 LENS
25/12/2007en activité
175 901 115 01244Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
AVENUE ARTHUR LAMENDIN 62800 LIEVIN
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01251Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
1 RUE DES CARMES 62170 MONTREUIL-SUR-MER
25/12/2007en activité
175 901 115 01269Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
7 PLACE VICTOR HUGO 62500 SAINT-OMER
25/12/2007en activité
175 901 115 01277Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
3 BOULEVARD LEON GAMBETTA 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
25/12/2007fermé le 01/01/2010
175 901 115 01343Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS
25/12/2008en activité
175 901 115 01350Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
25/12/2008en activité
175 901 115 01368Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
PLACE DE LA RESISTANCE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
25/12/2008en activité
175 901 115 01376Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
3 RUE DES TRIBUNAUX 62500 SAINT-OMER
25/12/2008en activité
175 901 115 01384Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
1 RUE ARTHUR LAMENDIN 62300 LENS
25/12/2005en activité
175 901 115 01483Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES
31 RUE SAINT MICHEL 62000 ARRAS
01/01/1997en activité
175 901 115 01491Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
31 RUE SAINT MICHEL 62000 ARRAS
22/02/2021en activité