Établissement COUR D'APPEL DE DOUAI à DOUAI

en activité
Cet établissement est le siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 175 901 115 00014, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D'APPEL DE DOUAI, qui possède 134 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE 59500 DOUAI.

Information légales de l’établissement COUR D'APPEL DE DOUAI à DOUAI

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Extrait RNE de l’administration (équivalent KBIS/D1) : télécharger