La société COURS PASTEUR (COURS PASTEUR) (CP) a été créée le 5 mars 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : enseignement post-secondaire non supérieur. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de COURS PASTEUR (COURS PASTEUR) (CP)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 05/03/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/03/2013. Elle a été mise à jour le 25/05/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 08/03/2013 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/03/2013. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2691Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant |
Mise à jour le 30/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de COURS PASTEUR (COURS PASTEUR) (CP)
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de COURS PASTEUR (COURS PASTEUR) (CP)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 791 628 464 00046 | Activité (NAF/APE) : Enseignement post-secondaire non supérieur (85.41Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COURS PASTEUR 73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN | Création : 01/01/2016 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 791 628 464 00012 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 57 RUE ARMAND CARREL 76000 ROUEN | Création : 05/03/2013 | État : |
| SIRET : 791 628 464 00020 | Activité (NAF/APE) : Enseignement post-secondaire non supérieur (85.41Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COURS PASTEUR 57 RUE ARMAND CARREL 76000 ROUEN | Création : 05/03/2013 | État : |
| SIRET : 791 628 464 00038 | Activité (NAF/APE) : Enseignement post-secondaire non supérieur (85.41Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COURS PASTEUR 114 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE | Création : 28/07/2014 | État : |
| SIRET : 791 628 464 00053 | Activité (NAF/APE) : Enseignement post-secondaire non supérieur (85.41Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 115 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE | Création : 04/08/2017 | État : |
Mise à jour le 30/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).