CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, NOTAIRES ASSOCIES (HEXAGONE NOTAIRES)

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

La société CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, NOTAIRES ASSOCIES (HEXAGONE NOTAIRES) a été créée le 20 mars 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 ESPLANADE DU BREUIL 25110 BAUME-LES-DAMES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, NOTAIRES ASSOCIES (HEXAGONE NOTAIRES)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 20/03/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/03/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 11/05/1981
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/05/1981. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, NOTAIRES ASSOCIES (HEXAGONE NOTAIRES)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, NOTAIRES ASSOCIES (HEXAGONE NOTAIRES)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
321 560 625 00071Activités juridiques (69.10Z)HEXAGONE NOTAIRES
12 ESPLANADE DU BREUIL 25110 BAUME-LES-DAMES
siège social
27/01/2022en activité
321 560 625 00048Activités juridiques (69.10Z)24 AV DE VERDUN 25340 PAYS-DE-CLERVAL01/08/2001en activité
321 560 625 00055Activités juridiques (69.10Z)7 PLACE DU MARCHE 25680 ROUGEMONT01/07/2000en activité
321 560 625 00063Activités juridiques (69.10Z)1 B RUE VICTOR DELAVELLE 25000 BESANCON28/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
321 560 625 00022Activités juridiques (74.1A)12 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES15/04/1990fermé le 02/10/2000
321 560 625 00030Activités juridiques (69.10Z)2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 25110 BAUME-LES-DAMESancien siège social02/10/2000fermé le 27/01/2022