CTE COM ACTION SOCIALE LA MOTTE DU CAIRE

Administration ‣ en activité

L’administration CTE COM ACTION SOCIALE LA MOTTE DU CAIRE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DU PIED DE VILLE 04250 LA MOTTE-DU-CAIRE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de CTE COM ACTION SOCIALE LA MOTTE DU CAIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTE COM ACTION SOCIALE LA MOTTE DU CAIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CTE COM ACTION SOCIALE LA MOTTE DU CAIRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
260 401 286 00018Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
HOTEL DE VILLE PLACE DU PIED DE VILLE 04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
siège social
01/03/1983en activité
260 401 286 00026Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)MARPA LA POMME D'OR
RUE DE LA REPUBLIQUE 04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
01/02/1993en activité