CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN a été créée le 25 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au AV DU CHATEAU 01150 CHAZEY-SUR-AIN. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/10/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/10/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 883 00018Administration publique générale (84.11Z)AV DU CHATEAU 01150 CHAZEY-SUR-AINsiège social25/10/2002en activité
240 100 883 00026Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ENVIRONNEMENT
AV DU CHATEAU 01150 CHAZEY-SUR-AIN
01/05/2003en activité
240 100 883 00034Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AMENAGEMENT ZONES ECONOMIQUES
AV DU CHATEAU 01150 CHAZEY-SUR-AIN
01/05/2003en activité
240 100 883 00042Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER LOCATIF ECONOMIQUE
AV DU CHATEAU 01150 CHAZEY-SUR-AIN
08/04/2015en activité