CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE (CCAS)

Administration ‣ en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE (CCAS) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE PIERRE DESCELIERS 76880 ARQUES-LA-BATAILLE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 600 682 00012Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE PLACE PIERRE DESCELIERS 76880 ARQUES-LA-BATAILLEsiège social01/03/1983en activité
267 600 682 00020Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE PERSONNES AGEES
RUE SAINT-JULIEN 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
01/01/2014en activité
267 600 682 00038Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
2 ALLEE LOUIS COUPERIN 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
15/03/2017en activité