CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAS PANON (CCAS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAS PANON (CCAS) a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE MICHEL DEBRE 97412 BRAS-PANON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAS PANON (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAS PANON (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAS PANON (CCAS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
269 740 023 00024Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)PLACE MICHEL DEBRE 97412 BRAS-PANONsiège social01/01/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
269 740 023 00016Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANON
ancien siège social
10/05/1984fermé le 01/01/2014