CTRE COM ACTION SOCIALE DE BREUILLET

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE BREUILLET a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 42 GRANDE RUE 91650 BREUILLET. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BREUILLET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BREUILLET

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE DE BREUILLET

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
269 100 285 00023Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 42 GRANDE RUE 91650 BREUILLETsiège social14/12/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
269 100 285 00015Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
3 RUE DE LA GARE 91650 BREUILLET
ancien siège social
01/03/1983fermé le 14/12/2011