CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRANCONVILLE

Administration ‣ en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRANCONVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRANCONVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRANCONVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE DE FRANCONVILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
269 500 567 00012Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE
siège social
01/03/1983en activité
269 500 567 00020Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
138 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE
25/09/1968en activité
269 500 567 00038Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
4 RUE DES FOLLES ENTREPRISES 95130 FRANCONVILLE
06/12/1978en activité
269 500 567 00046Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
4 RUE DES HAYETTES 95130 FRANCONVILLE
01/01/1976en activité
269 500 567 00053Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE QUATRES NOYERS
RUE VICTOR BASCH 95130 FRANCONVILLE
15/10/1987en activité