CTRE COM ACTION SOCIALE DE HAUTEVILLE-LE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE HAUTEVILLE-LE a été créée le 1 janvier 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 4 RUE DES RIOTTES 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HAUTEVILLE-LE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HAUTEVILLE-LE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HAUTEVILLE-LE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
262 104 748 00021Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MAIRIE 4 RUE DES RIOTTES 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
siège social
08/07/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
262 104 748 00013Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
ancien siège social
01/01/1986fermé le 08/07/2013