CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL (CCAS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL (CCAS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 18200 ORVAL. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ORVAL (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 800 304 00014Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 18200 ORVALsiège social01/03/1983en activité
261 800 304 00022Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE AUTONOMIE SULLY
AVENUE DE SULLY 18200 ORVAL
12/08/1985en activité
261 800 304 00048Aide à domicile (88.10A)SERVICE AIDE PERSONNES AGEES
2 RUE DE LA MAIRIE 18200 ORVAL
17/01/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 800 304 00030Aide à domicile (88.10A)SER AIDE MENAGERE A DOMICILE
18200 ORVAL
12/08/1985fermé le 25/12/2018